Organisation du suivi et de l'évaluation de la démarche
1. Les actions retenues au titre de la présente convention-cadre feront chacune l'objet d'une fiche particulière précisant le responsable de l'action correspondante, les modalités de mise en oeuvre, les partenaires associés à la démarche, les objectifs poursuivis, l'échéancier, les indicateurs de suivi et d'évaluation de l'action, ainsi que les conditions de financement de l'opération.
2. La convention-cadre, dans sa partie 2, récapitule les objectifs et les actions sur lesquels la communauté d'agglomération et la ville de Perpignan sont prêtes, avec le soutien et la participation de l'Etat, à s'engager pour initier la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Au stade actuel de ce projet global, les thèmes et les actions proposées sont esquissés mais correspondent à une volonté et à des intentions clairement établies. Elles nécessitent non seulement d'être enrichies par le débat participatif avec les citoyens, les usagers et les associations représentatives, mais aussi précisées par des expertises et des études de faisabilité. Au terme de ces débats et des études, certaines actions pourront être abandonnées, d'autres ajoutées, toutes précisées dans leurs caractéristiques techniques, juridiques et financières. Entre six mois et un an seront nécessaires pour bâtir la convention définitive qui servira de base à l'élaboration d'un "plan intercommunal de développement urbain durable", fixant commune par commune des objectifs.
3. Chaque action, ou opération retenue, fera l'objet d'un suivi-évaluation sur l'ensemble de la période. Chaque fiche précisera le diagnostic au démarrage de la période et précisera les indicateurs de suivi qui seront retenus: bilan carbone et/ou tout indicateur pertinent permettant de mesurer l'impact énergétique et environnemental de l'action proposée.
4. Le conseil de développement de la communauté d'agglomération sera l'instance de débat à l'échelle intercommunale. L'atelier d'urbanisme de la ville de Perpignan complétera le dispositif sur le territoire de la commune centre.
5. Au plus tard entre six mois et un an après la date de signature de la présente convention cadre, l'ensemble des actions traduites en fiches opérationnelles, ainsi que des modalités de gouvernance du projet, fera l'objet d'une validation formelle par les signataires de la convention-cadre.
