Principes et modalités de Mise en œuvre
Organisée autour de six grands thèmes, la convention-cadre définit les champs d'interventions et présente le programme d'actions qui sera mis en oeuvre:
- Une ville à énergie positive ;
- Une ville archipel ;
- Agriculture et alimentation ;
- Une mobilité durable: transports et déplacements ;
- La préservation des ressources et espaces naturels et sensibles ;
- Une ville éco-citoyenne.
Pour chaque thème, sont proposées des actions prévues, parfois déjà amorcées, le plus souvent à préciser ou à engager sur la période considérée, en fixant, lorsque c'est possible, des objectifs intermédiaires de réalisation aux horizons 2010 et 2012.
Ainsi, ce document a l'ambition d'être davantage qu'une charte de principe et d'orientations mais il reste évolutif, soumis à débat, à l'expertise, aux négociations avec les partenaires possibles. Les équipes municipales, issues des élections de mars 2008, auront à définir et à conduire les procédures de participation sur le modèle du Grenelle de l'environnement, en croisant les regards d'experts et ceux des représentants de la société civile.
Dans l'année suivant la signature de la présente convention-cadre, une nouvelle convention dressera précisément, par type d'action, les objectifs visés, le maître d'ouvrage, les indicateurs de suivi, l'échéancier et les conditions financières de réalisation qui auront été négociées entre les partenaires à cette convention-cadre.
D'autres partenaires, notamment les collectivités locales ainsi que l'ensemble des opérateurs publics ou privés, seront sollicités pour apporter leur concours techniques ou financiers à la réalisation des actions relevant de leur champ de compétence.
Pour mener à bien l'exercice en vue d'aboutir à cette deuxième convention et à un programme d'actions clairement identifiées, la communauté d'agglomération PMCA et la ville de Perpignan constitueront une équipe projet, en désignant un chef de projet et des responsables par secteur d'intervention. L'équipe projet est chargée de préparer les fiches actions - élaboration, expertise, concertation, examen de la faisabilité sur le plan financier - de veiller à la cohérence du dispositif et d'animer l'ensemble de la démarche, avant validation définitive. Pour l'Etat, le Préfet des Pyrénées-Orientales est chargé, sous l'égide du Préfet de Région, de représenter l'ensemble des intérêts de l'Etat, de veiller au bon avancement de la démarche, d'assurer la coordination des différents services de l'Etat associés et de faire inscrire dans la convention toutes initiatives propres à l'Etat, susceptibles de conforter et d'amplifier l'action retenue. Des points d'étape intermédiaires seront organisés à l'initiative des trois signataires.
Par ailleurs, la présente convention-cadre organise un mode de suivi et de gouvernance du programme retenu qui doit être considéré comme un ensemble cohérent où chaque action considérée interagit avec les autres. Des bilans de l'avancement de la démarche seront présentés aux échéances 2010, 2012 et 2015, au dernier trimestre de chaque année.
