Documents d'urbanisme

Le plan cadastral est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Il vous est proposé par la Direction Générale des Impôts (D.G.I.).

Principal outil de planification urbaine, le Plan Local d'Urbanisme apparaît désormais comme le document d'urbanisme communal de droit commun. Il est constitué d'un rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement durable de la commune, d'un règlement accompagné de plans ainsi que d'annexes. Il comporte en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou secteurs d'enjeux.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est élaboré conjointement par l'Etat et la commune dans un "secteur sauvegardé" créé par l'autorité administrative car présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. Il est composé d’un rapport de présentation, d’un règlement ainsi que de documents graphiques. Il est accompagné d'annexes.
(d’après L.313-1 et R.313-2 du code de l’urbanisme)