Demande de carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité sécurisée personnes majeures

Règlementation : Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955.
L’intéressé(e) doit être présent(e) pour signature et prise d’empreintes.

  1. Première demande pièces à fournir :
    • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
    • Copie intégrale de l’acte de naissance
    • Pour bénéficier du nom d’usage : livret de famille (original et copie des pages du mariage et des décès) ou jugement de divorce mentionnant l’autorisation d’user du nom de l’ex-époux
    • A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage et éventuellement de l’acte de décès ou autorisation écrite de l’ex-conjoint accompagnée de la copie de sa pièce d ‘identité
    • S’il y a lieu, preuve de la nationalité française (original & copie)
    • Ancienne carte nationale d’identité cartonnée (original & copie recto-verso)
    • A défaut : un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (permis de conduire, de chasser, carte professionnelle…) (original & copie recto-verso)
    • Justificatif de domicile récent à vos nom & prénom (original & copie)
    • En cas d’hébergement  : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (hébergement depuis plus de 3 mois) et la copie de sa pièce d’identité
    • En cas de perte ou de vol  : Déclaration de perte (souscrite à la Mairie) ou déclaration de vol (souscrite au Commissariat de la Police Nationale) + timbres fiscaux pour un montant de 25 €uros.
  2. Renouvellement pièces à fournir :
    • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
    • Pour bénéficier du nom d’usage : livret de famille (original & copie des pages du mariage et des décès) ou jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint (original & copie)
    • A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage et éventuellement de l’acte de décès ou autorisation écrite de l’ex-conjoint accompagnée de la copie de sa pièce d ‘identité
    • Ancienne carte nationale d’identité sécurisée(original & copie recto-verso)
    • Justificatif de domicile récent à vos nom & prénom (original & copie)
    • En cas d’hébergement  : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (hébergement depuis plus de 3 mois) et la copie de sa pièce d’identité
  3. Changement d'adresse pièces à fournir :
    • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
    • Justificatif de domicile à vos nom & prénom de moins de 3 mois (original & copie)
    • En cas d’hébergement  : Justificatif de domicile récent accompagné de l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant (hébergement depuis plus de 3 mois) et la copie de sa pièce d’identité
    • Ancienne carte nationale d’identité sécurisée(original & copie)
  4. Changement d'état civil pièces à fournir :
    • Mêmes documents que ceux indiqués en 1

Carte nationale d'identité sécurisée personnes mineures

Règlementation : Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Le mineur ayant atteint l’âge de 13 ans doit être présent pour signature et prise d’empreintes. Dans tous les cas, nous devons rencontrer le mineur, soit au dépôt du dossier, soit au retrait de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée.

La demande doit être déposée obligatoirement par une personne titulaire de l’autorité parentale afin de signer le dossier Cerfa.

  1. Première demande pièces à fournir :
    • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
    • Copie intégrale de l’acte de naissance
    • Livret de famille (original et copie)
    • A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage
    • En cas de divorce ou de séparation, jugement fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et de garde (original & copie)
    • S’il y a lieu, preuve de la nationalité française (original & copie)
    • Eventuellement, ancienne carte nationale d’identité cartonnée (original & copie recto-verso) ou un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du mineur (passeport…) (original & copie recto-verso)
    • Justificatif de domicile récent aux nom & prénom du représentant légal (original & copie)
    • En cas de perte ou de vol  : Déclaration de perte (souscrite à la Mairie) ou déclaration de vol (souscrite au commissariat de la Police Nationale) + Timbres fiscaux d’un montant de 25 €uros.
    • Pièces d’identité des détenteurs de l’autorité parentale (originaux & copies recto-verso)
  2. Renouvellement pièces à fournir :
    • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
    • Copie intégrale de l’acte de naissance
    • Livret de famille (original et copie)
    • A défaut : copie intégrale de l’acte de mariage
    • En cas de divorce ou de séparation, jugement fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et de garde (original & copie)
    • Ancienne carte nationale d’identité sécurisée(original & copie recto-verso)
    • Justificatif de domicile récent aux nom & prénom du représentant légal (original & copie)
    • Pièces d’identité des détenteurs de l’autorité parentale (originaux & copies recto-verso)
  3. Changement d'adresse pièces à fournir :
    • 2 photos d’identité à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom & prénom du représentant légal (original & copie)
    • Ancienne carte nationale d’identité sécurisée(original & copie recto-verso)
    • Pièces d’identité des détenteurs de l’autorité parentale (originaux & copies recto-verso)
  4. Changement d'état civil pièces à fournir :
    • Mêmes documents que ceux indiqués en 1