Guide des démarches

Guide des démarches pour les associations et diverses structures privées

Afin d'aider les associations et diverses structures privées dans leur recherche d'informations et de documents-type relatifs aux services de l'Etat, la Ville de PERPIGNAN a décidé de mettre à leur disposition cette page, qui reprend la grande majorité des informations susceptibles de les intéresser (création, modification ou dissolution d'association, de fondation, dossier de subvention type CERFA de l'Etat, etc.).

Le contenu de cette page et l'ensemble des liens qui la composent ne concernent pas la Ville ni ses actions propres, notamment le dossier de subvention.
Pour ce dernier, merci de cliquer sur le lien suivant : Espace associations - Dossier de subvention.