Enseignes et panneaux d'affichage

Pose d'enseignes

Les enseignes sont un élément de notre cadre de vie.

Elles peuvent être un atout majeur, notamment en centre ville, ou défigurer à elles seules notre environnement.

Procédure à suivre afin d'être conforme au décret numéro 82.211 du 24/02/1982 portant règlement général des enseignes.

  1. En agglomération : demande d'autorisation municipale obligatoire.
  2. Hors agglomération : pas d'autorisation, mais toujours obligation de conformité au texte en vigueur.

Pose de panneaux d'affichages

Afin de protéger le cadre de vie, tout en préservant l'activité économique locale que représente le secteur publicitaire, le conseil municipal a, par délibération du 11 juillet 2000, approuvé un règlement local de publicité.
(Loi n° 79.1150 du 29/12/79 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes).

Ainsi, sur le territoire de Perpignan, 8 zones de publicité restreinte et élargie ont été créées en agglomération.

En dehors de l'agglomération, 16 zones de publicité ont été autorisées

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