Urbanisme-Aménagement-Habitat

Avis Importants

Urbanisme : nouvelle compétence de Perpignan Méditerranée

L’arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2015 porte extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, notamment en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Projet de 1ère révision du PLU

Par délibération en date du 28 juin 2012, le Conseil Municipal de la ville de Perpignan a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée a arrêté le projet de révision du PLU et dressé le bilan de la concertation.

Par arrêté en date du 27 juillet 2016, le Président de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a prescrit l’enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement de la Ville de Perpignan qui s'est déroulée du 29 août au 30 septembre 2016.

Les pièces constitutives du dossier d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enqupeteur sont accessibles  depuis la page :
Projet de révision du PLU

Approbation de la révision

Le Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé le projet de révision du PLU de Perpignan dans sa séance du 15 décembre 2016.

De manière incidente, l’annulation du Schéma de Cohérence Territoriale "Plaine du Roussillon" par le Tribunal Administratif de Montpellier retarde son entrée en vigueur au 20 janvier 2017.

Pour toute question: plu@mairie-perpignan.com

 

Annulation partielle du PLU

Par décision du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 décembre 2011, la délibération du conseil municipal de Perpignan en date du 20 décembre 2007 portant approbation du PLU de la commune, résultant de la révision du POS en PLU et de l'élaboration du PLU dans le secteur des Arcades, est annulée en tant qu'elle crée des sous-secteurs Ne en zone A et qu'elle délimite en zone urbaine des micro zones A et N.
Sur le plan ci-joint, figurent les périmètres des secteurs concernés par cette annulation et dans lesquels ne s'appliquent pas les règles du PLU opposable mais celles du document d'urbanisme immédiatement antérieur.
Pour obtenir plus de précisions veuillez contacter la Direction de l'Urbanisme.

Direction Habitat et Rénovation Urbaine

Adresse : 
11 rue du Castillet
2ème étage
66931 Perpignan Cedex
Téléphone: 04 68 66 32 18
Numéro de fax: 04 68 62 38 22

Direction Aménagement et Urbanisme

Accessibilité limitée au rez-de-chaussée, interphone
Heures d'ouverture : 8h30-12h30

Adresse : 
11 rue du Castillet
BP 20931
66931 Perpignan cedex
Téléphone: 04 68 66 31 78
Numéro de fax: 04 68 62 37 20