Règlement, plans de zonage, emplacements réservés

 

Le règlement accompagné des documents graphiques délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles(A) et les zones naturelles (N), et fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols dans chacune de ces zones

Règlement d'urbanisme

Dispositions générales

  1. Champ d'application territorial du plan
  2. Portée du règlement à l'égard des autres législations
  3. Division du territoire en zones
  4. Adaptations mineures

Dispositions communes

Règles applicables dans les zones dont les règlements renvoient aux dispositions communes

Dispositions particulières applicables aux zones urbaines

Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser

Dispositions particulières applicables aux zones agricoles

  • Zone A
    1. Secteurs A1 - A2 Sous secteurs A1r - A2r - A2a

Dispositions particulières applicables aux zones naturelles

  • Zone N
    1. Secteurs Na - Nb - Ne - Ner - Nr

Cahier des définitions

Lexique