Projet de révision du PLU

Concertation, bilan et arrêt du projet

Par délibération en date du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.
Au fur et à mesure de leur validation, les études relatives à cette procédure ont été tenues à la disposition du public qui a pu faire connaître ses observations.
Outre la mise en place de panneaux d’exposition permanente à la Direction Aménagement Urbanisme, cinq réunions publiques ont été notamment réalisées dans les différentes mairies de quartier.
Une dernière réunion publique, présentant le projet avant qu’il ne soit arrêté, a eu lieu à l’Atelier d’Urbanisme le 16 novembre 2015.

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet avant de le transmettre aux Personnes Publiques Associées qui ont pris connaissance de son contenu et ont pu ainsi donner leur avis et émettre des observations.

Enquête publique

Par son arrêté en date du 27 juillet 2016, le Président de Perpignan Méditerranée Métropole a prescrit l’Enquête Publique unique, relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement de la ville de Perpignan qui s'est déroulée du 29 août 2016 au 30 septembre 2016.

Les éléments constitutifs du dossier d’enquête sont téléchargeables grâce au lien ci-contre.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions qui sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
11 Boulevard Saint Assiscle,
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
sauf le vendedi après-midi du 13h30 à 16h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables en cliquant sur le lien suivant :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Approbation

Le Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé le projet de révision du PLU de Perpignan dans sa séance du 15 décembre 2016.

De manière incidente, l’annulation du Schéma de Cohérence Territoriale "Plaine du Roussillon" par le Tribunal Administratif de Montpellier retarde son entrée en vigueur au 20 janvier 2017.

Pour toute question: plu@mairie-perpignan.com