Inscriptions Ecoles

Année 2016 / 2017 à partir du 04 avril 2016

Vous souhaitez inscrire votre (vos) enfant (s) dans une école maternelle ou élémentaire de la Ville de Perpignan.

Pour toute demande d’inscription scolaire ou de dérogation, vous devez vous présenter à la mairie de quartier de votre domicile avec les documents indiqués ci-dessous.

Les certificats d’inscription concernent les élèves :

  • qui entrent à l’école maternelle pour la première fois,
  • qui entrent à l’école élémentaire,
  • qui changent d’école.

Les inscriptions scolaires

Les périmètres scolaires sont déterminés par délibération du Conseil Municipal.
C’est le domicile du ou des parent(s) responsable(s) qui détermine l’école que l’enfant doit fréquenter.

Le maire délivre le certificat d’inscription scolaire.

Seul le responsable légal est habilité à procéder à l’inscription scolaire de son enfant.

En cas de garde alternée, les deux parents doivent se présenter pour l’inscription scolaire.

Documents d’inscription à présenter aux mairies de quartier

  • Le livret de famille.
  • La quittance d’électricité ou gaz  de moins de 3 mois ou l'échéancier, du domicile des parents.
  • L’attestation CAF ou MSA.
  • Un justificatif d’identité du parent détenteur de l’autorité parentale.
  • En cas de séparation du couple, produire la dernière décision de justice, justifiant de la résidence habituelle de l’enfant.

La directrice ou le directeur de l’école procède à l’admission de l’enfant dans l’école au vu du certificat d’inscription délivré par le Maire et des autres documents d’admission nécessaires à la constitution du dossier scolaire.

Documents d’admission à présenter à l’école

  • Certificat d’inscription qui vient de vous être délivré par la Ville de Perpignan.
  • Copie du livret de famille.
  • Copie du carnet de santé de votre enfant.
  • Certificat de radiation de l’école où l’enfant était scolarisé.                                                                                                               
  • Inscriptions des enfants nés en 2014

Pour l’année scolaire 2016/2017, les enfants nés en 2014, sont mis sur liste d’attente.
Les dossiers seront étudies en fonction des places disponibles dans l’école demandée et de la date de naissance de l’enfant..

  • Inscriptions si vous êtes hébergé :

Vous devez vous présenter à une des mairies de quartier, avec les justificatifs demandés, accompagné de la personne qui vous héberge. Cette dernière devra être munie de sa carte d’identité et de sa dernière quittance d’électricité ou gaz.

  • Inscriptions avec dérogation dans une école de la Ville

Pour une inscription dans une autre école que celle du périmètre scolaire, une dérogation doit être demandée auprès de la mairie de quartier du domicile des parents.

  • Inscriptions avec dérogation d’une école d’une commune vers une école de la Ville

Si vous habitez une autre commune, vous devez vous présentez, avec les justificatifs demandés et l’avis du maire de votre commune de résidence, à une des mairies de quartier.

  • Inscriptions avec dérogation d’une école de la Ville vers une école d’un village

La démarche pour cette demande de dérogation doit être effectuée auprès de la mairie de quartier du domicile des parents.

  • Toute demande de dérogation pour motif professionnel doit être accompagnée des justificatifs de travail des deux parents ou du parent responsable.
  •  Les demandes de dérogation sont étudiées en fonction des places disponibles dans l’école et de critères pré établis.

Les demandes d’inscription feront l’objet d’une étude :

  • Fin juin pour les dossiers déposés avant le 15 juin.
  • Fin août pour les dossiers déposés à partir du 16 juin
  • Mi septembre, uniquement pour les demandes d’inscription en écoles maternelles.

Les réponses parviendront par courrier à l’adresse du responsable de l’enfant.