Dispositifs contractuels

Contrat éducatif local (CEL)

Le CEL a pour objet de formaliser l’engagement des différents partenaires autour d’un PEL. Ce dispositif, fédérateur des politiques éducatives et des divers dispositifs permet d’inscrire l’éducation dans une logique de territoire et de promouvoir collectivement une organisation des activités dans les temps scolaires, périscolaires, libres et de loisirs, propre à valoriser le développement harmonieux des enfants et des jeunes. Un comité départemental, piloté par la DDJS et l’EN regroupant les collectivités territoriales, les organismes sociaux et les associations à vocation éducative est chargé de la validation et de l’évaluation de ces contrats.
À l’échelle de la commune, le maire assure la mobilisation de l’ensemble des partenaires concernés (État, organismes sociaux, conseil général, associations).

Contrat Enfance et contrat Temps libre

Ces contrats (conclus pour 3 ans) signés entre la CAF et la collectivité territoriale, ont pour ambition le développement qualitatif et quantitatif de l’accueil organisé sur le temps libre pour les enfants et les jeunes.
Le principe de la contractualisation est celui d’une aide à l’amélioration de l’existant (financement d’une partie des actions nouvelles). Le soutien peut porter sur différents domaines : accessibilité, formation des personnels, fonctionnement des structures, information aux familles…

Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

L’accompagnement scolaire, tel qu’il est défini par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, a pour objectif de proposer aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour réussir à l’école et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions sont centrées sur l’aide aux devoirs et sur les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Elles contribuent à l’épanouissement de l’élève, en permettant aux parents de s’impliquer dans l’accompagnement de la scolarité de leurs enfants.
Le comité départemental, coanimé par la DDASS et la CAF, réunissant divers partenaires (EN, DDJS, Fasild, CG, GIP-DSU) assure le suivi du dispositif (examen des projets, financement, évaluation).

Contrat de Ville

Le contrat de Ville est un contrat passé entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux (CAF, Fasild, Office public HLM) qui engage chacun des partenaires à mettre en oeuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés et prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine. Un contrat de Ville est conclu pour une durée de 6 ans. Sur le site perpignanais, il a été conçu à l’échelle intercommunale.

Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)

Le réseau a pour objectif la mise en oeuvre de mesures visant à soutenir et à accompagner toutes les familles confrontées à des difficultés dans leur rôle éducatif et dans l’exercice de leurs responsabilités parentales.
Le réseau assure une animation de proximité à travers la mise en place de comités locaux d’animation (CLA) afin de favoriser les échanges et les confrontations de pratiques et d’organiser la diffusion de l’information auprès des parents. Il favorise également la mobilisation de tous les acteurs oeuvrant auprès des familles.
Le comité départemental d’animation, coanimé par la DDASS et la CAF, composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organismes sociaux et des associations, est chargé du suivi et de l’évaluation du dispositif.

Plan local d’éducation artistique et culturelle (PLEAC)

Le PLEAC est un programme global regroupant toutes les actions et financements consacrés à l’éducation artistique et culturelle par les institutions publiques, privées et les associations.
Il s’agit de mettre en lien les ressources culturelles locales (les musées, l’école supérieure d’Art, la médiathèque, les artistes, les associations, l’institut Jean Vigo, la fédération des oeuvres laïques…), les établissements scolaires et les structures du temps libre afin de favoriser l’accès à la culture du plus grand nombre et la qualité des actions mises en oeuvre.
Ce plan fait l’objet d’une contractualisation entre la Ville de Perpignan, l’Inspection académique et la direction régionale des Affaires culturelles.

Plan local d’animation jeunesse et sports (PLAJ)

Le PLAJ est le soutien que la direction départementale de la Jeunesse et des Sports peut apporter aux communes pour soutenir leurs politiques éducatives et particulièrement contribuer au développement des pratiques sportives, artistiques et socio-culturelles.
Les projets présentés peuvent recouvrir les domaines suivants : animation périscolaire, animation sportive, soutien aux projets de jeunesse, formation, prévention, intégration des enfants handicapés dans les structures d’accueil non spécialisées.

Cette note fait état des dispositifs existants à l’heure actuelle. D’autres dispositifs peuvent éventuellement apparaître dans le domaine éducatif. Dans un souci de cohérence, ils doivent pouvoir s’inscrire dans le cadre du contrat éducatif local et participer à la mise en oeuvre du projet éducatif local.