Politique de la Ville - Contrat de Ville du site perpignanais

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020.

La politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Un contrat cadre du contrat de ville a été élaboré au travers de la mobilisation d’un large partenariat (Etat, Ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la Région, le Département, chambres consulaires, bailleurs sociaux, CAF, Pôle emploi…) et d’une consultation de la société civile.

Appel à projets 2017

Cet appel à projets est destiné aux acteurs associatifs et autres organismes (collectivités territoriales, Etablissements publics) intervenant en direction des habitants des quartiers prioritaires.

Les porteurs de projets devront s’inscrire dans le cadre des axes stratégiques et des orientations opérationnelles définis dans le contrat-cadre et déclinés sur chacun des quartiers prioritaires :

  • Développement économique/Emploi,
  • Habitat/Cadre de vie,
  • Cohésion sociale.

Ils devront également veiller à la prise en compte des priorités transversales :

  • Egalité homme/femme,
  • Lutte contre les discriminations,
  • Jeunesse.

Au-delà du déploiement de ces axes et orientations, une attention particulière sera portée aux initiatives qui favorisent le « vivre ensemble » en contribuant à promouvoir les valeurs républicaines, l’engagement citoyen, la tolérance, le respect mutuel.

Conditions d'éligibilité

Qualité attendue des projets :

Les cosignataires du Contrat de Ville soutiendront les projets répondant aux exigences suivantes :

  • S’adresser aux habitants des quartiers prioritaires,
  • s'inscrire en priorité dans les orientations thématiques et territoriales retenues dans le contrat-cadre,
  • identifier précisément les besoins auxquels l'action vient répondre et la compétence du porteur de projet pour y répondre dans le délai d'un an maximum,
  • préciser les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus dans le délai d'un an maximum,
  • être en capacité de produire une évaluation précisant les résultats qualitatifs et quantitatifs de l'action,
  • mener des actions en direction des publics les plus en difficulté en apportant une plus-value par rapport à la mobilisation du droit commun.

Les projets innovants permettant d’associer les habitants à la conception de l’action feront l’objet d’une attention particulière.

Modalités de dépôt des demandes de subvention :

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) assure la fonction de guichet unique pour les porteurs de projets.

Toute demande de subvention doit être déposée :

 

AVANT LE 20 JANVIER 2017

La demande de subvention est constituée du dossier COSA (téléchargeable sur le site de la Ville ou de la Préfecture) accompagné des pièces justificatives listées dans le dossier.

La DDCS assure l’envoi du dossier de demande de subvention aux différents financeurs sollicités. Les porteurs de projets doivent toutefois s’assurer auprès de ces institutions des éventuelles procédures particulières. Les demandes de financement au Département doivent être déposées sur le portail dédié aux associations (www.pass66/1033-demander-une-subvention.htm) en renseignant le formulaire en ligne (choisir la catégorie social / actions en faveur des quartiers urbains prioritaires) et en téléchargeant, en fichier joint, le dossier COSA adressé à la préfecture."

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai de l’appel à projets ne sera pas examiné. Les reconductions d’actions présentées sans les bilans qualitatifs et quantitatifs définitifs ou intermédiaires ne seront pas examinées.

Pour tout renseignement complémentaire :

Appui technique :

* Etat - Délégués du Préfet : Hatem Taleb - hatem.taleb@pyrenees-orientales.gouv.fr - 06.88.20.91.00 et Bénédicte Sannier - benedicte.sannier@pyrenees-orientales.gouv.fr - 06.40.90.71.81

* Ville de Perpignan - Direction de la cohésion citoyenne : politique.ville@mairie-perpignan.com

* Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Direction des Solidarités : politique.ville@mairie-perpignan.com

 

Appui administratif et financier :

- Véronique Chivalier - DDCS : veronique.chivalier@pyrenees-orientales.gouv.fr