Fonds Initiatives Citoyenneté (FIC)

Le Fonds d’Initiatives et de Citoyenneté est cofinancé par la Ville de PERPIGNAN, l’État et la CAF des P.O. Il est destiné à soutenir les initiatives individuelles ou collectives présentées par des habitants de la ville de Perpignan et productrices de solidarité ou de lien social » (délibération du 30 juin 2017).

Le Fonds d’Initiatives et de Citoyenneté est constitué de deux types de bourse :

  • le « Fonds d’Initiatives des Habitants » (FIH) ouvert aux habitants et aux associations
  • le « Fonds de Soutien aux Initiatives Associatives » (FSIA) ouvert aux seules associations.

Objectifs

Ce fonds est mobilisé pour des actions menées en faveur d’un public issu des quartiers de la Ville de Perpignan.

Il est destiné à appuyer des projets collectifs illustrant une mobilisation citoyenne et participative ; il s’agit d’encourager l’implication des habitants, de les sensibiliser aux valeurs républicaines et de soutenir leurs projets liés au cadre de vie et au mieux vivre ensemble.

Porteurs

Les habitants et associations « loi 1901 » peuvent solliciter le FIH à hauteur de 762.00 euros maximum par demande. Les associations « loi 1901 » peuvent solliciter le FSIA à hauteur de 4 000.00 euros maximum par an.

Le porteur, particulier ou association, s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’organisation de l’action financée.

Commission d’examen des dossiers

La commission d’examen des dossiers, constituée de représentants de l’État, de la CAF et de la ville de Perpignan, décide de l’attribution des bourses après la présentation du projet par le porteur ou son représentant légal.

Conditions minimales d’éligibilité :

  • inscription du projet dans une dynamique de quartier et complémentarité avec les actions existantes ;
  • mobilisation des habitants et des acteurs locaux (maison de quartier, mairie de quartier, travailleurs sociaux, associations, notamment) dans la préparation, le déroulement et l’évaluation de l’action ;
  • participation au financement de la communication, à l’achat de petites fournitures, aux entrées de sites culturels, au transport collectif et au fonctionnement global de la structure si le porteur est une association.

Irrecevabilité manifeste d’une action :

  • qui a déjà débuté ou est terminée au moment du dépôt du dossier ;
  • portée par une association à caractère politique, syndical ou religieux ;
  • relevant d’une activité de consommation de type loisirs, vacances ou activités scolaires ;
  • dont le budget n’est pas équilibré en recettes et en dépenses, ne fait pas apparaître un autofinancement minimal à hauteur de 10%, prévoit l’achat de biens d’équipement ;
  • dont le dossier présenté n’est pas complet et dûment signé ;
  • limitée aux seuls adhérents d’une association, aux amis, famille ou à une catégorie de publics ;
  • présentée par un porteur ayant fait preuve d’un manquement aux termes du règlement intérieur ou à l’égard des membres de la commission.

Le dossier de présentation du projet est à renvoyer, en UN seul exemplaire, à la Direction de la Cohésion citoyenne / Service Politique de la ville – Mairie de Perpignan - BP 931 – 66931 PERPIGNAN CEDEX.
IMPORTANT : quand cela vous est possible, nous vous demandons de nous transmettre également le dossier par courrier électronique à l’adresse du contrat de ville : contratdeville@mairie-perpignan.com

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