Principes et modalités de Mise en œuvre

La participation des services et des élus à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des actions de développement durable

• De janvier à avril 2009 des groupes projets composés d’agents et d'élus de la Ville et de PMCA, ont été constitués autour des six thèmes de la convention. Ils ont effectué un travail de recensement des atouts de notre territoire, des actions en projet ou susceptibles de l’être afin d’élaborer un projet de programme d’actions.
• Septembre 2008, un bureau d’études composé de spécialistes reconnus a été nommé afin de réaliser les études de faisabilité. Aidé par la Mission aménagement durable, créé en novembre 2008, le bureau d’études à accompagner les groupes projets afin de finaliser le programme d’actions Grenelle 2015.

Dans le même temps, des sessions de formation ont été organisées à destination des élus et agents concernés de la Ville et de la Communauté d’Agglomération, de manière à garantir une meilleure maîtrise du sujet et à s’assurer que ces acteurs disposent de références partagées.
Le 21 avril 2009, le programme d’actions Grenelle 2015 est adressé pour avis au Ministère de l’écologie et du Développement durable, au Préfet de Région et Préfet de Département. Il est adopté par le Conseil Municipal de Perpignan et le Conseil d’Agglomération de Perpignan Méditerranée, respectivement, fin 2009 et début 2010.

La participation des acteurs et de la population

12 novembre 2008 : démarrage de la concertation :

Une réunion publique qui a réunit plus de 250 personnes au palais des congrès a marqué le lancement de la concertation et la mise en place de 12 ateliers de concertation thématiques.
Ce sont au total 13 réunions publiques qui ont permis de débattre avec la population et les représentants de la société civile (présidents des associations de quartiers, représentants d’associations liées au développement durable, chefs d’entreprises…), sur les 6 thématiques de la charte Grenelle 2015, de recueillir les avis, réactions et d’amender le programme prévisionnel avant sa finalisation.
Simultanément, un site internet commun aux deux collectivités, comportant des forums en ligne, a été créé pour permettre l’information et la participation de tous.

L’organisation du pilotage et du suivi des actions

La responsabilité globale du programme est assurée par le Président de PMCA et 1er adjoint au développement durable de Perpignan. Il est secondé dans cette tâche par Dominique Schemla, Conseiller municipal de Perpignan et Vice Président délégué au développement Durable de PMCA.

Au niveau technique, toutes les actions concernant le développement durable sont sous la responsabilité directe, pour la Ville, du DGST et pour PCMA, du DGSA.

Ils sont assistés sur cette thématique par les chargés de mission. Ces derniers sont responsables de la cohérence de la démarche, ont un rôle de coordination, de suivi de l’avancement et de valorisation des actions.
A Perpignan, Sandrine Cottineau a été nommée au poste de chargée de mission Aménagement Durable le 1er novembre 2008.

Pour veiller à la cohérence générale de la démarche et du dispositif, un comité stratégique mixte PMCA/ Ville a été mis en place. Ce comité se réunit en moyenne tous les deux mois pour évoquer et valider les sujets stratégiques relatifs au développement durable concernant les deux collectivités.

Elus référents :

• Jean-Paul ALDUY,
• Dominique SCHEMLA,

Direction du projet :

• Dominique PIERI (Perpignan)
• Jean-Michel FERRY (PMCA)

Les chargés de mission :

• Sandrine COTTINEAU (Perpignan)
• Edith LIEGEY / Jean-Michel BRINGE (PMCA)

Des directeurs de projets (élus) et des chefs de projets (techniciens) pour chaque action :

Pour chacune des actions, Perpignan a désigné un binôme, composé : d’un élu pilote, assisté d’un technicien. Ce binôme élu/chef de projet est responsable de la mise en oeuvre opérationnelle, du suivi de l’action et des résultats.

Un comité d'élus Ville de Perpignan

Afin de définir et partager les orientations et choix politiques, en matière de développement durable, de suivre l'avancement du programme et de faciliter l'échange d'informations, des réunions régulières regroupant les élus référents (directeurs de projet) et le comité de pilotage sont organisées tous les trimestres.

Un comité technique

Il regroupe également l'ensemble des directeurs et chefs de projets. Il se réunit tous les 6 mois.

Un Comité de pilotage du Plan Climat Energie territorial :

pour suivre l’évolution du dispositif qui va évoluer vers un plan climat territorial, la création d’un comité de pilotage du plan climat dans lequel seront associés d’autres élus et techniciens liés aux domaines clés du plan climat (énergie, bâtiments, transports, économie, vulnérabilité), ainsi que les partenaires et financeurs (Conseil Réginal, Ademe, DREAL) sera créé en 2012.