Appel à Concurrence: Scènes Étoilées

Organisation d’une buvette temporaire pour la saison des Scènes Étoilées par une association pendant les 5 soirées d’avant concert au cloître de l’Arsenal

 

CAHIER DES CHARGES

Date limite de remise des plis le :

16 juin 2023 à 12h00

Contexte et objet de l’appel à concurrence

La saison des Scènes Étoilées, organisée par la Ville Perpignan se tiendra à l’église des Carmes les 9, 11, 12, 13 et 15 juillet 2023.

La Ville souhaite pour cette manifestation mettre en place l’organisation d’une buvette temporaire, sur le cloître de l’Arsenal, rue Jean Vielledent.

Cette installation type « petite buvette » se déroulera en fin de journée de 20h00 à 21h30. L’organisation de cette buvette sera octroyée à une association loi 1901 à but non lucratif.

En contrepartie de l'exclusivité de la vente de produits de buvette, l’association retenue versera une redevance à la Ville de Perpignan pour l'exploitation de ce service.

Le montant de cette redevance devra être indiqué dans la proposition de chaque association qui sera l’un des critères du jugement des offres. Dans le cas où l’association se trouve en situation d'impossibilité de tenir ses engagements de son propre fait, cette redevance sera due, sans recours possible.

Mode de versement de la redevance à la collectivité :

Le montant de la redevance pour la durée de la manifestation (5 soirées) ne pourra être inférieur à 1 euro symbolique TTC.

La Ville de Perpignan émettra un titre de recette. Les sommes dues seront à verser au Trésor Public.

 

Informations complémentaires concernant la buvette temporaire

La Ville de Perpignan mettra à disposition pour l’espace buvette

• l’alimentation électrique pour les réfrigérateurs,
• deux tables grises pour le plan de travail (à la demande) ;
• un chalet en bois de 4X2 m qui se ferme à clef pour stocker le matériel,

L’association devra monter et organiser son espace buvette sur l’emplacement indiqué. Il est prévu un espace pour le stationnement du véhicule de l’association.

En outre, il devra fournir le matériel afférent à son activité et autres que ceux mis à disposition par la Ville de Perpignan sus-énumérés, savoir notamment :

• les moyens de conservations appropriés (réfrigérateurs etc…)
• la vaisselle : verres et contenants divers biodégradable respectant les principes du développement durable.
• les produits et matériel dans le respect des principes du développement durable.
• des poubelles en nombre et tailles suffisantes pour le ramassage et le tri des déchets et des emballages.

Celle-ci sera chargée de la mise en valeur de son espace.

Les propositions de buvette portent sur des boissons fraiches type eaux plates, eaux gazeuses sodas, jus de fruits, limonade et bière sans que cette liste soit exhaustive et du snacking individuel en sachet. L’association privilégiera les boissons locales et artisanales.

 

Important : Il appartiendra à l’association de se rapprocher de la Direction de la règlementation pour l’obtention d’une licence pour l’ouverture d’un débit de boisson temporaire pendant la manifestation.

La collectivité peut, à tout moment, et sans en référer préalablement à l’association, se rendre sur les lieux de la buvette afin de s’assurer de la qualité des denrées et produits, et vérifier l’hygiène des locaux, la propreté du matériel utilisé, la tenue du personnel.

Elle pourra faire effectuer ces contrôles par un organisme de son choix sans que le prestataire puisse s’y opposer. La dépense sera supportée par le prestataire lorsque les résultats seront négatifs, c’est-à-dire non conformes aux règles d’hygiène en vigueur.

 

Assurances

Dans un délai de quinze jours avant tout commencement d’exécution, l’association devra justifier qu’elle est couverte par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil.

 

Dossier de candidature et documents à soumettre

Mémoire technique présentant :

1) L’objet de l’association

2) Capacités de mettre en place l’activité dans le respect des règles du développement durable

3) Diversité et qualité des boissons proposées

4) Propositions des tarifs

5) Origine des produits

6) Proposition d’un montant de redevance

 

Modalités de dépôt des candidatures

Les associations transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions

 

Offre pour :

APPEL À CONCURRENCE

 

Organisation d’une buvette pour la saison des Scènes étoilées par une association pendant les 5 soirées d’avant concert au cloître de l’Arsenal

NE PAS OUVRIR

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli

recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

 

Ville de Perpignan

Direction de la Culture,

A l’attention de Mr Denis Granier-Saëz

Directeur Immeuble Holtzer

16, bis rue Emile Zola

BP 20931

66931 Perpignan

 

Horaires d’ouverture pour la remise des propositions : 9h00-12h00 et 14h00-17h00

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

 

Critères de jugement des offres

Les critères retenus pour le jugement des offres sont :

•  Capacité et expérience de l’association (30 points),
• Carte des boissons et petit snacking (30 points),
• Proposition des tarifs proposés à la clientèle (30 points),
• Origine des produits (10 points).

Les offres seront classées suivant la notation indiquée ci-dessus pour chaque critère, chaque candidat étant jugé sur une note globale de 100 points.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une association, la Ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les associations puissent demander une quelconque indemnisation.

 

Contacts

Renseignements administratif et technique

Aude Raynaud Cousin

Mairie de Perpignan

Direction de la Culture

16 bis rue Emile Zola

6600 Perpignan Cedex

raynaud-cousin@mairie-perpignan.com