Pièces nécessaires à la constitution du dossier mariage

Les pièces d'identité
Les imprimés complétés par les futurs époux (feuillets de renseignements généraux,attestations de domicile accompagnées des justificatifs).
La liste des témoins (tous majeurs) accompagnée des justificatifs d'identité de chaque témoin (copie de la carte d'identité)

L'identité des témoins, devant être majeurs, sera recueillie lors de la clôture du dossier de mariage.

Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être traduits en français et (sauf convention internationale particulière) légalisés à l'étranger par le Consul de France, en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.

Pièces nécessaires pour les futurs époux de nationalité française
Vous êtes	Lieu de naissance	Pièces à fournir	Datant de moins de
Célibataire	France DOM-TOM Etranger	Acte de naissance	3 mois 6 mois 6 mois
Divorcé	France DOM-TOM Etranger	Acte de naissance Acte du précédent mariage
Veuf	France DOM-TOM Etranger	Acte de naissance Acte du précédent mariage Acte de décès du conjoint

Pièces à fournir pour les futurs époux de nationalité étrangère
Vous êtes	Pièces à fournir	Lieu de délivrance
Célibataire	Acte de naissance avec traduction Certificat de célibat avec traduction Certificat de coutume	Autorités nationales Auprès du Consulat du pays d'origine
Divorcé	Acte de naissance avec traduction Acte de mariage portant mention du divorce avec traduction Certificat de non-remariage avec traduction Certificat de coutume	Autorités nationales Auprès du Consulat du pays d'origine
Veuf	Acte de naissance avec traduction Acte de mariage avec traduction Certificat de décès du conjoint avec traduction Certificat de non-remariage avec traduction Certificat de coutume	Autorités nationales Auprès du Consulat du pays d'origine

Pièces nécessaires à la constitution du dossier mariage

Partager cette page sur

Etat Civil