Règlement de voirie communautaire

Le règlement de voirie communautaire fixe les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal.

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Charte des espaces publics

Guide du chef de chantier

Règlementation des livraisons

Accès véhicule en zone piétonne

Le castillet — Imprimés type

Imprimés type

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66931 Perpignan cedex

Heures d'ouverture : lundi au jeudi 8h/18h, le vendredi 8h/17h
Tel : 04 68 66 30 66 Fax : 04 68 66 32 80

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