Les citoyens de l'union européenne

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen. Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales complémentaires :

  • Avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription
  • Avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue
  • Jouir de la capacité électorale dans son pays d’origine.

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales (Formulaire Cerfa n°12670*02)
  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen (Formulaire Cerfa n°12671*02)
  • Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
  • Si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.
Vous pouvez également accomplir votre démarche directement en ligne sur "Service-Public.fr".

En cas de départ de la commune, il convient de signaler cette situation en Mairie. Ceci entraînant la radiation sur la liste électorale complémentaire.