Recueil des actes administratifs

Espace de consultation du recueil des actes administratifs

« Le recueil des actes administratifs de la commune a pour objet la publication des décisions prises par le Conseil Municipal et le Maire. Il favorise l’information des citoyens.

Le recueil des actes administratifs contient :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal,
  • Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence prévus par le code général des collectivités territoriales,
  • Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police, lorsqu’ils ont un caractère règlementaire.

Le recueil des actes administratifs peut également être consulté sur support papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville et dans chaque mairie de quartier aux jours et heures d’ouverture. »

 

Mars 2019

Recueil n°294 Tome 1 - délibérations du conseil municipal

Recueil n°294 Tome 2 - délibérations du conseil municipal

Recueil n°294 Tome 3 - décisions du maire

Recueil n°294 Tome 4 - arrêtés du maire

Recueil n°294 Tome 5 - arrêtés du maire

Recueil n°294 Tome 6 - arrêtés du maire

Recueil n°294 Tome 7 - arrêtés du maire

Février 2019

Recueil n°293 Tome 1 - Délibérations du Conseil Municipal

Recueil n°293 Tome 2 - Décisions du Maire

Recueil n°293 Tome 3 - Arrêtés du Maire

Recueil n°293 Tome 4 - Arrêtés du Maire

Recueil n°293 Tome 5 - Arrêtés du Maire

Recueil n°293 Tome 6 - Arrêtés du Maire

Janvier 2019

Recueil n°292 Tome 1 - Arrêtés du Maire

Recueil n°292 Tome 2 - Arrêtés du Maire