A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.

Vous pouvez utilisez les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :

• Demande de certificat d'urbanisme  [ Cerfa n°13410*04 ]
• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager  [ Cerfa n°13702*05 ]
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes  [ Cerfa n°13703*06 ]
• Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions  [ Cerfa n°13404*06 ]
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions  [ Cerfa n°13406*06 ]
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13409*06 ]
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions    [ Cerfa n°13409*06 ]
• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité  [ Cerfa n°13411*06 ]
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  [ Cerfa n°13412*06 ]
• Demande de permis de démolir  [ Cerfa n°13405*05 ]
• Déclaration d'ouverture de chantier  [ Cerfa n°13407*02 ]
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux  [ Cerfa n°13408*04 ]
• Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [ Cerfa n°13837*02 ]
• Travaux sur monument historique [ Cerfa n°15459*01 ]