Autorisations d'urbanisme et formulaires
A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.
Vous pouvez utilisez les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :
- Demande de certificat d'urbanisme [ Cerfa n°13410*04 ]
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager [ Cerfa n°13702*05 ]
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [ Cerfa n°13703*06 ]
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13404*06 ]
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13406*06 ]
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13409*06 ]
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions [ Cerfa n°13409*06 ]
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13411*06 ]
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13412*06 ]
- Demande de permis de démolir [ Cerfa n°13405*05 ]
- Déclaration d'ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ]
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux [ Cerfa n°13408*04 ]
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [ Cerfa n°13837*02 ]
- Travaux sur monument historique [ Cerfa n°15459*01 ]