Festival Perlimpinpin 2024 « LES MARDIS DE PERLIMPINPIN » _Deuxième édition : Appel à candidature

Festival Perlimpinpin 2024 « LES MARDIS DE PERLIMPINPIN » _Deuxième édition : Appel à candidature

Festival Perlimpinpin « LES MARDIS DE PERLIMPINPIN » : Appel à candidature lors du festival pour l’installation de camions de restauration (foodtrucks) - Avis de publicité - Procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre ayant pour objet d’autoriser une occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels

ORGANISATEUR :

Commune de Perpignan- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Place de la Loge BP20931- 66931 PERPIGNAN Cedex - Tél : 04.68.66.30.66

FONDEMENT JURIDIQUE

Article L2122-1 CGPPP : « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. »

En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

OBJET DE LA PUBLICITÉ

Procédure de sélection préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l’installation de camions de restauration (foodtrucks) à l’occasion du Festival PERLIMPINPIN.

Festival avec des ateliers et spectacles pour les enfants et toute la famille.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION

Caractéristiques de l’emplacement

Lieu : Square Bir-Hakeim

Durée et horaire du festival:  C’est la deuxième édition de ce festival jeune public, qui se déroulera tous les mardis du mois de juillet 2024 au square Bir-Hakeim de 18h à 22h.

Période de l’occupation par les foodtrucks : les mardis concernés

• Mardi 2 juillet 2024
• Mardi 9 juillet 2024
• Mardi 16 juillet 2024
• Mardi 23 juillet 2024
• Mardi 30 juillet 2024

Les prestataires doivent être sur place, au plus tard, à 17h00.

Redevance : Le candidat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du Domaine Public.

Critères de sélection des candidatures :

• Moyens et méthodes mis en œuvre par le candidat
• Produits vendus

Contenu des dossiers de candidatures :

    > Lettre de candidature avec les justificatifs liés à l’entreprise (extrait Kbis, carte commerçant, attestation d’assurance liée à l’activité concernée, carte d’identité, attestation de formation aux respects des règles d’hygiène alimentaire, RIB,)

    > Une présentation sommaire de son expérience en la matière (mémoire technique)

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Support de la publicité : Site internet de la Ville de Perpignan

Modalités de transmission des dossiers de candidatures : Les candidatures doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception portant la mention « « LES MARDIS DE PERLIMPINPIN » – NE PAS OUVRIR » ou par dépôt contre récépissé au service Pôle évènementiel -18 rue hôtel PAMS 66000 PERPIGNAN – ou par mail à : evenementsanimations@mairie-perpignan.com

Date de la publication du présent avis sur le site de la Ville de Perpignan : le 26 mars 2024

Durée de la publicité : 1 mois

Date limite de remise des dossiers de candidatures : avant le 26 avril 2024 à 16h00.

Contacts : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires d’ordre administratifs et techniques jusqu’à la date de dépôt de dossier.

Service Pôle Évènementiel Tél : 04.11.64.64.55